Dans un monde où Internet et les technologies numériques imposent leurs règles, l’Union européenne souhaite définir de nouvelles règles en harmonisant la réglementation des marchés.
Le vieux continent s’est doté d’un marché unique devant répondre à la concurrence afin d’assurer sa survie au cœur de la mondialisation. Si cela est vrai pour les échanges entre les pays membres en matière commerciale pour affirmer la compétitivité à l’échelle de la planète, un pan entier de l’activité européenne n’a hélas pas franchi le pas depuis quinze ans, il s’agit du marché numérique. La directive qui prévaut pour l’activité numérique en Europe date de l’an 2000. Et qui dit directive dit la possibilité aux pays d’utiliser leur loi de transposition, en somme chacun peut faire avec son mode opératoire sans être obligé d’accepter la règle commune.
Une Europe « géobloquée » ?
Qui, lors d’un déplacement hors de son pays, n’a pas vu s’afficher cette phrase : « Ce contenu n’est pas accessible dans votre pays » ? Le « geoblocking » est l’illustration d’une situation où l’Europe est confrontée à des blocages, en particulier ceux liés à l’activité numérique. Andrus Ansip, le commissaire chargé du marché unique numérique, le clame haut et fort : « personne ne doit être empêché d’accéder dans un autre pays à du contenu acheté légalement. Il n’y a pas de place pour le geoblocking en Europe. ».
Le 8 mai dernier, la Commission européenne a révélé ses projets pour « la création d’un marché unique numérique » et dressé 16 initiatives pour que cela devienne une réalité. Consciente d’un monde où l’Internet et les technologies numériques ne cessent de s’accroître et de transformer la physionomie des peuples, la Commission européenne se donne pour objectif d’offrir de nouvelles perspectives aux entreprises et aux particuliers avec pour levier la force du marché unique de l’Union européenne.
Vers un commerce numérique débridé
Les échanges d’offres de biens et de services à l’échelle européenne ne sont pas au rendez-vous. Un constat où l’on note que seulement 15 % des consommateurs réalisent des achats en ligne dans un autre pays que le leur. Les PME, elles, ne sont que 7 % à vendre à l’étranger. Une situation qui irrite Jean-Claude Juncker, le président de la Commission : « je veux voir des réseaux de télécommunications à l’échelle du continent, des services numériques qui franchissent les frontières et une vague de start-up européennes innovantes ».
Ce que le ministre français de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a bien compris en s’associant avec son homologue allemand, Sigmar Gabriel, pour présenter un projet commun et « lever des barrières » pour permettre aux entreprises européennes de « croître et entrer en concurrence ». Une concurrence où les Etats-Unis et la Chine sont de sérieux candidats. Les deux ministres souhaitent voir apparaître des standards communs dans le Cloud (exploitation de la puissance de calcul ou de stockage) et le Big Data (mégadonnées) et sont désireux d’obtenir quelques milliards du fonds Juncker pour financer en capital les start-up. Le patron de Bercy l’exprimant ainsi : « le défi, c’est de faire croître ces acteurs pour en faire des champions ».
La téléphonie aux abonnés absents ?
L’utopie d’un téléphone sans frontière, d’un marché unique des télécoms n’est que très peu abordée dans les propositions de la Commission. Le roaming ou l’itinérance (appeler ou être appelé, échanger des données via un autre opérateur que le sien) a encore de beaux jours devant lui, le consommateur devra encore et toujours régler des factures souvent conséquentes dès lors qu’il utilise son téléphone à l’étranger… Aussi la Commission européenne n’a pas souhaité s’étendre sur le sujet et préfère ne pas décrocher…
De 28 marchés à un seul
S’il paraît difficile d’imaginer une Europe numérique unie dans tous les domaines où chaque Etats possède sa propre législation en matière commerciale, la Commission mise avant tout sur une harmonisation des droits à la consommation. De quoi alléger les échanges, les transactions et autoriser aux consommateurs et aux PME une plus grande liberté d’action.
Un vaste projet qui devrait se conclure fin 2016 avec l’espoir de voir apparaître un seul marché numérique.
Juin 24, 2015 - 11:04 PM
Un peu dogmatique comme article, et peu crédible. Les états européens n’ont que peu de marge de manœuvre en matière de législation. De plus les particularités n’ont jamais bloquées le développement des techniques. On pourrait même dire que depuis que l’Europe a harmonisé ses législations jamais elle n’a été autant à la traine dans le domaine des innovations techniques et scientifiques. C’est sans doute un hasard de conjoncture. Cependant associer la fin de l’indépendance des états au développement d’internet est à la limite de la propagande.