Bonne nouvelle pour les consommateurs outre-Atlantique : plus de 50 millions d’Américains usagers habituels du site Ticketmaster sont susceptibles de recevoir dans les prochaines semaines un bon d’achat pouvant aller jusqu’à 10 dollars. Derrière cette opération commerciale se cache une une autre réalité. L’entreprise a perdu un procès face à une « class action » et se retrouve contrainte de dédommager ses clients. Une affaire qui révèle toute la force et les défauts de ce système de défense.
Une affaire Ticketmaster qui a démarré en 2003
En 2003, pour la première fois dans son histoire, la société américaine Ticketmaster, un des leaders mondiaux de la vente et de la distribution de spectacles, est attaquée par ses clients. Cinq d’entre eux décident en effet de déposer « une class action ». Motif de leur requête : des frais de gestion des commandes et de livraison qui seraient « excessifs et trompeurs ».
Les « class action » sont une pratique courante aux Etats-Unis. Le principe : des personnes ayant subi un préjudice identique se regroupent pour faire front. Un moyen de pression efficace mais qui a pour principal inconvénient d’engendrer une procédure assez longue. Dans le cas de l’affaire Ticketmaster, la procédure a duré près de treize ans mais la ténacité a fini par payer car les avocats ont finalement obtenue une réparation pour l’ensemble des billets de concerts achetés entre octobre 1999 et février 2013.
Mais pour les consommateurs c’est une victoire en trompe l’œil car leur indemnisation se fera sous la forme d’un bon d’achat compris entre 4 et 10 dollars mais à valoir sur… leur prochaine commande !
Une pratique courante
Si en France, la culture des « class action « n’en n’est qu’à ses balbutiements, aux Etats-Unis, au contraire, elles sont une chose habituelle et ancienne. Ainsi la première action a été menée en 1950. A la suite de l’explosion d’un cargo qui avait coûté la vie à plus de 580 personnes, les victimes s’étaient regroupés et avaient obtenu réparation.
Depuis cette pratique s’est généralisée et touche tous types de secteurs. L’industrie du tabac est régulièrement attaquée malgré des lobbys puissants. Il se murmure que depuis 25 ans les industriels du tabac auraient versé près de 370 milliards de dommages et intérêts.
Autre industrie ayant faisant régulièrement l’objet de class action : l’amiante. D’après une étude datant de 2004, chaque année on dénombre de 500.000 à 600.000 personnes qui entreprennent des actions en justice contre l’amiante. En tout, plus de 160 milliards de dollars ont été versés aux victimes ou aux familles des victimes, plaçant les entreprises concernées en quasi-faillite.
Mais « la class action » la plus célèbre date du début des années 1990 et a inspiré le cinéma d’Hollywood. Il s’agit de l’affaire Erin Brockovich. Cette femme autodidacte est devenue le symbole de la défense écologique en révélant un scandale de pollution des eaux potables en Californie. Elle avait en effet découvert que des centaines de personnes intoxiquées par une pollution des eaux avaient été indemnisées en catimini. En 1993, elle obtient de la société Pacific Gas and Electric Company une indemnisation de 333 millions de dollars. Julia Roberts en fera une interprétation magistrale qui sera récompensée par un oscar en 2001.
Les avocats : les grands gagnants de ce système
Mais souvent les grands gagnants de ce système ne sont pas les consommateurs mais plutôt leurs avocats. Car si la plupart du temps ils travaillent gratuitement et se rémunèrent au résultat, en cas de victoire c’est souvent le jackpot ! Dans l’affaire Ticketmaster, ces derniers vont pouvoir se partager près de 14 millions de dollars sous la forme d’un chèque et non pas des bons de réductions pour des concerts. Si la justice semble avoir faire son devoir, beaucoup d’observateurs parlent d’une indemnisation à deux vitesses. Le débat autour des class action n’est pas clos.
